Conditions
générales.

Introduction et portée juridique

Bienvenue chez Catamaran Charter Caribbean. Les présentes conditions d'utilisation ("Conditions") constituent un accord contraignant entre vous ("Utilisateur" ou "vous") et Cusmanich d.o.o., exerçant sous le nom de Catamaran Charter Caribbean. La société est immatriculée en Croatie et exploite une plateforme en ligne qui met en relation des clients avec des prestataires de yachts vérifiés dans les Caraïbes. En utilisant notre site web, nos applications et les services associés (la "Plateforme"), vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas la Plateforme.

Les présentes conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les Clients qui recherchent et réservent des charters et les Prestataires de yachts qui proposent des bateaux. Notre politique de confidentialité et nos autres politiques publiées s'appliquent également. En cas de conflit concernant votre utilisation de la Plateforme, les présentes conditions prévalent.

Définitions

Pour plus de clarté, les termes en majuscules suivants sont utilisés dans les présentes conditions :

• Plateforme : notre site web, nos applications mobiles et les outils et services associés.
• Catamaran Charter Caribbean (ou nous, Société) : Cusmanich d.o.o., l'exploitant de la Plateforme, exerçant sous le nom de Catamaran Charter Caribbean.
• Utilisateur ou vous : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
• Client : un utilisateur qui recherche, réserve ou affrète un yacht.
• Prestataire de yachts : un propriétaire, une société de charter ou un agent autorisé qui propose des yachts sur la Plateforme. Un tiers indépendant.
• Annonce : une page en ligne qui décrit un yacht, les dates, le prix, l'équipement et les conditions particulières.
• Réservation : une réservation pour un yacht qu'un prestataire de yachts accepte et pour laquelle un paiement est traité.
• Contrat de charter : un contrat de location distinct entre le Client et le Prestataire de yachts, généralement signé avant ou lors de la prise en charge.
• Services : les fonctionnalités que nous fournissons pour permettre les annonces, les demandes, les réservations, les paiements et l'assistance.
• Contenu : les textes, images, avis, messages et autres éléments sur la Plateforme.

Utilisation de la Plateforme et conditions d'éligibilité

En utilisant la Plateforme, vous acceptez les règles suivantes et confirmez que vous remplissez les critères d'éligibilité :

• Âge minimum : vous devez avoir 18 ans ou plus et être en mesure de conclure un contrat.
• Informations exactes : vous fournirez des informations vraies et à jour et les mettrez à jour lorsqu'elles changent.
• Sécurité du compte : vous garderez vos identifiants en sécurité et êtes responsable de toute activité sous votre compte. Signalez tout usage abusif présumé au support.
• Utilisation légitime : utilisez la Plateforme uniquement pour trouver ou proposer des charters de yachts. Ne publiez pas de contenu faux ou illégal, ne téléchargez pas de logiciels malveillants, n'extrayez pas de données et n'essayez pas d'éviter les frais de la Plateforme en traitant hors de la Plateforme un contact obtenu via celle-ci.
• Conformité aux lois : respectez toutes les lois applicables à la destination du charter (par ex. licences, douanes, règles des parcs marins).
• Aucun abus de droits : ne portez pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée.

Nous pouvons suspendre des comptes, supprimer du contenu ou annuler des réservations si ces règles sont enfreintes.

Nature du service, rôle d'intermédiaire

• Nous sommes un intermédiaire : nous ne possédons ni n'exploitons les yachts. Les prestataires de yachts sont des entreprises indépendantes.
• Nous ne sommes pas partie au contrat de charter : ce contrat est conclu uniquement entre le Client et le Prestataire de yachts.
• Vérification : nous pouvons vérifier les données de base du prestataire, mais cela ne constitue pas une garantie de l'état ou des performances du bateau.
• Source du contenu : la plupart des données des annonces proviennent des prestataires de yachts. Nous ne garantissons pas que tous les détails sont exempts d'erreurs.
• Aucune recommandation : une annonce n'équivaut pas à une recommandation. Les prestataires sont responsables de la conformité légale et de la sécurité.
• Paiements : nous facilitons les paiements des réservations mais ne sommes ni une banque ni un assureur.
• Pas un organisateur de voyages à forfait : nous ne vendons ni vols ni hôtels. Les prestations complémentaires de tiers sont généralement en dehors de notre service, sauf indication contraire.

Processus de réservation et confirmations

1. Recherche et demandes : parcourez la Plateforme et posez des questions aux prestataires via la Plateforme.
2. Demande de réservation : vérifiez les dates, le prix total, les inclusions, les extras, l'acompte et les règles avant de payer. Les annonces peuvent être en Réservation instantanée ou Sur demande.
3. Paiement et confirmation : payez le montant requis pour soumettre.
   • Réservation instantanée : le paiement est traité et la réservation est confirmée immédiatement.
   • Sur demande : si le prestataire accepte, nous confirmons et encaissons le paiement. En cas de refus ou d'expiration, nous libérons ou remboursons toute autorisation.
4. Documents et exigences : après confirmation, vous devez fournir la liste d'équipage, les détails du passeport et les licences de skipper (le cas échéant). Vous pouvez également recevoir un contrat de charter du prestataire à signer.
5. Prise en charge et remise du bateau : présentez une pièce d'identité et les licences requises, versez la caution et effectuez une remise technique et un inventaire avec l'équipe de la base.
6. Pendant le charter : respectez la zone de navigation autorisée, les règles de sécurité et le bon sens marin. Signalez rapidement les problèmes au prestataire.
7. Restitution et retour : rentrez à l'heure, refaites le plein comme convenu et participez à l'inspection finale. Les cautions sont libérées selon la procédure du prestataire.
8. Avis : vous pouvez laisser un avis après le voyage.
9. Assistance : nous aidons pour les problèmes de Plateforme et la communication. Le Prestataire de yachts gère les opérations sur place.

Prix et conditions de paiement

• Tarification : les prestataires de yachts fixent les tarifs. Les annonces indiquent le prix de base et les éléments obligatoires éventuels. Les extras peuvent être facultatifs ou obligatoires.
• Ce que vous pouvez voir au paiement : prix du charter, frais de service de Catamaran Charter Caribbean (le cas échéant), éléments inclus et exclus, taxes et frais locaux, détails de la caution et extras facultatifs.
• Devise : les prix sont généralement affichés et facturés en EUR ou dans la devise locale indiquée. Votre banque peut appliquer des frais de conversion.
• Modes de paiement : nous utilisons des prestataires de paiement de confiance. Ne payez que via les liens officiels de la Plateforme.
• Échéancier de paiement : un acompte est prélevé à la confirmation pour les réservations anticipées, le solde étant dû avant l'embarquement. Les réservations de dernière minute peuvent exiger le montant total à la confirmation. Le non-respect des échéances du solde peut entraîner une annulation.
• Reçus : vous recevez de notre part une confirmation et un reçu pour les paiements traités. Les prestataires peuvent également émettre des factures locales.
• Sécurité : les transactions sont chiffrées. Nous ne vous demandons jamais d'envoyer des fonds vers des comptes privés pour la réservation initiale. Signalez les demandes de paiement hors Plateforme.
• Erreurs de prix : si une erreur de prix manifeste se produit, nous vous en informerons. Vous pouvez accepter le prix correct ou recevoir un remboursement intégral.

Annulations et modifications

• Annulation par le client : suit la politique d'annulation spécifique indiquée sur l'annonce. Tout frais de Plateforme peut être non remboursable, sauf en cas d'annulation par le prestataire ou d'erreur.
• Annulation par le prestataire : vous recevez un remboursement intégral. Nous essaierons de vous aider à trouver une alternative mais ne sommes pas responsables des frais supplémentaires tels que vols ou hôtels.
• Modifications : les changements nécessitent l'approbation du prestataire et peuvent modifier le prix.
• Météo et force majeure : les retards ou fermetures dus à des conditions météorologiques sévères ou à des événements extraordinaires sont soumis aux conditions du prestataire et à la loi locale, conduisant souvent à des offres de report ou à des avoirs. Une assurance voyage est recommandée.
• Substitution : si votre yacht est indisponible, le prestataire peut proposer un substitut comparable ou supérieur sans frais supplémentaires. Si seul un standard inférieur est disponible, vous pouvez recevoir une réduction de prix ou un remboursement.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant que client, vous êtes responsable de :

• Licences et documents : fournir une preuve de compétence (par ex. licence de skipper, certificat VHF) pour les charters en bareboat, une liste d'équipage exacte et des pièces d'identité/passeports valides, et obtenir les visas requis.
• Conduite et sécurité : respecter les règles de navigation, les lois locales et les consignes de sécurité. Pas de sous-affrètement ni d'objets/activités illégaux. Prenez soin du yacht et soyez respectueux.
• Signalement : informer rapidement le prestataire de tout dommage ou problème mécanique. En cas d'urgence, appelez d'abord les autorités locales, puis le prestataire.
• Restitution du yacht : être ponctuel et restituer le yacht dans l'état convenu (y compris le ravitaillement en carburant) et participer à l'inspection de restitution.
• Responsabilité financière : la caution couvre les dommages potentiels et correspond souvent à la franchise de l'assurance. Une faute lourde peut annuler la couverture.
• Indemnisation : vous acceptez de nous tenir indemnes des réclamations découlant de votre usage abusif ou de votre violation des présentes conditions.

Responsabilité et clauses de non-responsabilité

• Rôle d'intermédiaire : nous facilitons les annonces, les réservations et les paiements. Nous n'exploitons pas les yachts et ne sommes pas responsables de l'état du bateau, de ses performances ou de l'exécution du charter.
• Limitation de responsabilité : nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives. Notre responsabilité directe totale envers vous est limitée aux frais que vous nous avez payés pour la réservation concernée ou à EUR 100 si elle n'est pas liée à une réservation. Nous n'avons aucune responsabilité en cas de blessures, de maladie, de décès ou de dommages matériels pendant le charter.
• Clauses de non-responsabilité : la Plateforme et le Contenu sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas un service continu ni un contenu exempt d'erreurs.
• Votre indemnisation : vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes des réclamations découlant de votre utilisation de la Plateforme, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits de tiers.
• Assurance : les prestataires sont assurés, mais pas nous. Nous recommandons une assurance voyage et, le cas échéant, une assurance responsabilité du skipper ou de caution.

Avis et contenu de l'utilisateur

Vous pouvez publier des avis et autres contenus. Ne publiez que du contenu dont vous êtes propriétaire ou que vous avez le droit d'utiliser. Gardez-le véridique, pertinent et respectueux. Pas de faux avis, de spam ni de contenu illégal.

• Licence à notre profit : vous nous accordez une licence mondiale et gratuite pour utiliser, copier, modifier, distribuer et afficher votre contenu afin d'exploiter et de promouvoir la Plateforme. Vous conservez la propriété de votre contenu.
• Modération : nous pouvons supprimer le contenu qui enfreint les règles. Nous ne supprimons pas les avis honnêtes et équitables sur demande.

Propriété intellectuelle

Nous détenons ou concédons sous licence la conception, le code et le contenu original de la Plateforme. Vous recevez une licence limitée et révocable pour utiliser la Plateforme pour vos besoins personnels de charter.

• Usages interdits : pas de copie, d'extraction, de framing ni d'ingénierie inverse. Ne réutilisez pas les photos ou textes des prestataires sans autorisation.

Droit applicable et résolution des litiges

• Droit applicable : le droit croate s'applique, sans règles de conflit. Si vous êtes un consommateur de l'UE, les protections impératives de votre pays de résidence s'appliquent toujours.
• Juridiction : les tribunaux de Zagreb, Croatie, ont compétence exclusive, sauf si le droit de la consommation vous accorde un autre for.
• Résolution amiable : contactez-nous d'abord pour tenter de résoudre tout problème.
• Délai : les réclamations doivent être déposées dans un délai d'un an lorsque la loi le permet.

Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous publierons la nouvelle version avec une date actualisée et pourrons notifier les utilisateurs enregistrés. La poursuite de l'utilisation après modifications signifie que vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, cessez d'utiliser la Plateforme.

Informations de contact

Pour toute demande, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

• Nom de la société : Cusmanich d.o.o., exerçant sous le nom de Catamaran Charter Caribbean
• Adresse enregistrée : Vrboran 37, 21000 Split, Croatie
• E-mail : booking@catamaran-charter-caribbean.com
• Téléphone : +385 91 3000 009, de 09h00 à 17h00 CET, du lundi au vendredi
• Immatriculation de la société (MB) : 4026365
• TVA (OIB) : 87394862517

Pour les notifications légales, écrivez à l'adresse enregistrée ou par e-mail à booking@catamaran-charter-caribbean.com

Acceptation

En utilisant Catamaran Charter Caribbean, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions. Merci de nous avoir choisis. Nous vous souhaitons bon vent et eaux claires.